Conditions générales de vente.
Éditeur du site :
Le site www.justine-mazza-bouton.com est édité par JMB Communication.
Siège social : 45 rue Lucien Sampaix, 92320 Châtillon
Téléphone : 06 27 96 22 04
Email : justinemazzabouton@gmail.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JMB Communication, représentée par Justine Mazza Bouton, et tout client professionnel ou particulier procédant à un achat sur le site www.justine-mazza-bouton.com ou par tout autre moyen (email, devis accepté).
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. JMB Communication se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
1. Objet du contrat
Ces CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par JMB Communication, notamment la création de kits de branding (Master Kit et Baby Kit), supports graphiques, templates, et tout autre service lié à l'identité visuelle.
2. Description des services
Master Kit
Un kit complet pour construire une identité visuelle professionnelle et magnétique, incluant :
Diagnostic stratégique (Questionnaire VisiumFocus™)
Templates réseaux sociaux et supports digitaux
Bannières, signatures d’e-mail, supports de présentation
Maquettes de site web (3 à 5 pages principales)
Charte graphique complète
Suivi post-livraison pendant 3 mois
Durée de réalisation : 30 jours
Prix : 2 900 € (possibilité de paiement en 3 fois)
Baby Kit
Une solution simplifiée pour un branding professionnel clé en main, incluant :
Diagnostic stratégique rapide
Templates réseaux sociaux
Signature d’e-mail
Bannières professionnelles
Durée de réalisation : 15 jours
Prix : 900 €
Les détails des prestations sont décrits sur le site et peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques du client après acceptation d’un devis.
3. Processus de commande
Le client valide une commande en acceptant un devis envoyé par JMB Communication ou en passant commande via les moyens indiqués (site internet, email).
Un acompte de 30 % du montant total est demandé pour démarrer la prestation.
Le solde devra être réglé à la livraison des éléments finaux ou selon l’échéancier convenu en cas de paiement en plusieurs fois.
4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà débuté avec son accord.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à : justinemazzabouton@gmail.com.
5. Livraison des services
Les services sont livrés dans les délais indiqués (15 ou 30 jours, selon le kit choisi) à compter de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires (brief, contenu fourni par le client).
Tout retard dû à un manque d’information ou de validation de la part du client ne pourra engager la responsabilité de JMB Communication.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via les plateformes acceptées.
En cas de paiement échelonné, tout retard dans les échéances suspendra la livraison des prestations.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments livrés (logos, templates, supports) restent la propriété de JMB Communication jusqu’au paiement intégral de la prestation.
L’utilisation commerciale ou publique des éléments livrés sans autorisation ou paiement complet est strictement interdite.
8. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communications avec le client.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : justinemazzabouton@gmail.com.
9. Responsabilités et garanties
JMB Communication s’engage à fournir des prestations conformes au descriptif.
La responsabilité de JMB Communication ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client ou d’un manquement aux validations nécessaires durant le processus.
10. Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, conformément au droit français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez :
Justine Mazza Bouton
Email : justinemazzabouton@gmail.com